Conditions Générales de Vente

Chers clients,

afin d’effectuer des activités de ventes en ligne transparentes et conformes avec les normes de ventes en vigueur et de garantir une expérience d’achat satisfaisante sur notre site, nous vous rapportons notre charte:

Les conditions générales de vente en ligne sur le site shop.baldaiassa:

L' Exploitation Agricole Baldaiassa Massimilio Baldizzone, a un siège social dans la Collina del Negro, 2 Cortazzone (AT) - Italia, C.F. BLDMSM72E20L219T et P.IVA 01467310056, elle est inscrite dans le registre des entreprises d’Asti, le numéro REA:AT – 0117649 est titulaire du site web shop.baldaiassa.it nommé d'après le "site".

Les conditions générales actuelles de ventes proviennent du Code de la consommation (D. Lgs. n. 206/2005), de la section II du contrat à distance (art. 45 à 67) et des normes en matière de commerce en ligne (D. Lgs. 21/2014).

1) Conditions générales

Le client est invité à imprimer ou à conserver les Conditions générales de vente.

Dans le cas de changement et/ou de modifications des Conditions générales de vente, la commande sera effectuée par rapport au produit publié sur le site au moment de la commande du Client.

Les achats effectués par l’intermédiaire du site impliquent l’acceptation des conditions générales de vente décrites ci-contre. À la fin de la commande, il vous sera toutefois nécessaire de cocher une case confirmant votre accord des conditions de vente

2) Prix

Tous nos prix incluent la TVA. Les coûts d’emballage et de livraison sont mentionnés lors de la confirmation de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison.

Les prix de ventes sont ceux qui figurent sur le site lors de la confirmation de vente. Ils s’appliquent sur les produits achetés, et les éventuelles variations du prix pouvant intervenir avant ou après la commande, ne seront pas prises en compte.

3) Commande

Si le site n’affiche pas de message d’erreurs, alors la commande est validée.

Le contrat est dans tout les cas conclu lorsque la commande est reçue par l’Exploitation Agricole Baldaiassa, qui envoie un mail d’accusé de réception à l'addresse électronique indiquée par le Client. La confirmation indiquera les article commandés, leur quantité, leur prix (y compris l'emballage et les frais de livraison), le numéro de commande et les données personnelles avec l’adresse de livraison.

Le Client doit vérifier la justesse des données de la commande et communiquer immédiatement à l’Exploitation Agricole Baldaiassa en cas d’erreurs éventuelles. Augmentations de dépenses conséquentes à fautes et omissions dans l'ordre pas tempestivamente signalé sera à la charge du Client.

L’Exploitation Agricole Baldaiassa s’engage à envoyer les produits dans les 5/6 jours ouvrables suivant la commande, en tenant compte de la quantité et de la période de l'année. L’Exploitation Agricole Baldaiassa décline toute responsabilité en cas d’éventuel retard de livraison dû au transporteur.

4) Modalités de paiement

Le paiement est effectué avec le moyen de paiement sélectionné lors de la conclusion de la commande.

Le prix correspondant à la somme des produits commandés ainsi que les frais d’emballage et de livraison, sera débité suite à la confirmation de la commande (ou plus tard lorsque cela est prévu).

5) Modalités de livraison

La livraison aura lieu sans rendez-vous et sera déposée au rez-de-chaussé. Le Client doit se charger des équipements pour décharger les colis lourd sauf si il y a un accord différent avec l’Exploitation Agricole Baldaiassa.

Le livreur laissera un avis de passage en cas d’absence du Client, qui devra convenir d’une nouvelle date de livraison.

Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’intégralité des colis. En cas de dommage, il est nécessaire de le signaler avec la mention « Avec réserve de vérification » à coté de la signature.

En cas d’éventuels problèmes d’intégrité ou de commandes incomplètes suite au retrait de la livraison, il est nécessaire de le signaler le plus vite possible à l’Exploitation Agricole Baldaiassa pour une éventuelle activation de condition de garantie auprès du livreur.

6) Droit de rétractation

Malgré le fait que le décret législatif 21/2014 exclue la possibilité d'exercer le droit de rétractation pour les contrats qui prévoient la cession de produits alimentaires et de boissons pour motifs de type sanitaire et de détérioration; nous voulons étendre ce droit à nos Clients, pour sérieux et conscience.

Une personne qui achète un produit alimentaire place grande confiance dans le producteur, mais une personne qui l'achète en ligne place en lui une confiance encore plus grande. En étant le but de notre site de satisfaire complètement les expectatives de nos Clients et pas le contraire, nous avons décidé d'accorder le droit de rétractation de toute façon dans les cas suivants:

1. le/les produit a subi, pendant le transport, des dommages de type mécanique;
2. le/les produit a subi, pendant le transport, des dommages le rendant non consommable;
3. la date de durabilité minimale est inférieure à 50% de celle initiale.

Afin d'éviter l'exercice désagréable de la rétractationn de la commande par un Client, nous nous engageons à confectionner et emballer les produits de manière à réduire au moindre les chocs pendant le transport. Nous avons sélectionné des transporteurs avec des services d’envoi spécifiques pour les produits alimentaires, de sorte à pouvoir garantir des conditions de transport optimales. Nous envoyons seulement des produits dont la date de durabilité minimale est au moins la moitié de celle déclarée sur le site: un produit qui possède une durabilité maximum de 2 mois verra expédié avec une durabilité de minimum 1 mois. Sur le site, pour chaque produit, un tableau d’ingrédients est présent, identique à celui présent sur l'emballage du produit qui sera envoyé. Les allergènes sont indiqués en gras, tout comme le poids et les modalités de conservation.

Le droit de rétractation s’effectue par lettre recommandée A/R dans les 3 jours suivants de la date de réception de l'envoi, à l’adresse suivante:

Azienda Agricola Baldaiassa

Collina del Negro, 2

14010 Cortazzone (AT) - Italia.

De plus, l’avis de rétractation peut être anticipé - dans le même délai - par télégramme, mail (info@baldaiassa.it) à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée A/R dans les 48 heures suivantes.

L’avis de rétractation devra préciser la volonté d’annuler l’achat avec la liste de/des produit pour lesquels on veut tel droit avec des éventuels motivations, en joignant une copie de la relative facture ou ticket fiscal.

Le retour des produits doit avoir lieu le plus tôt possible, à l’adresse suivante: Azienda Agricola Baldaiassa

Collina del Negro, 2

14010 Cortazzone (AT) - Italia.

Le droit de rétractation est soumis de toute façon aux conditions suivantes:

• La commande est faite par un Client Final (sans lot TVA);
• Le droit s’applique aux produits achetés dans leur intégralité;
• Le produit acheté doit être intact, retourné dans son emballage original et complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage);
• Les frais de retour du produit sont à la charge du Client;
• Le retour est sous l'entière responsabilité du Client.

Si le droit de rétractation a été exercé correctement, l’Exploitation Agricole Baldaiassa remboursera au Client le montant total déjà payé dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l'avis de rétractation, avec la déduction des frais d'expédition pour la livraison.

7) Traitement des données personnelles

Les données fournies par le Client seront traitées conformément aux dispositions du décret législatif 196/03 (Confidentialité) et Règlement UE 679/2016 (RGPD).

8) Juridiction

Les éventuels litiges seront résolus devant l’autorité judiciaire compétente en vertu de la loi applicable et dans le territoire dans lequel se trouve le siège de l’Exploitation Agricole Baldaiassa.